Votre Association signataire de la lettre au Gouvernement, Février 2017

LETTRE OUVERTE AU GOUVERNEMENT – 24 Février 2017

Sous la coordination de la Fédération des Eleveurs de Chevaux de Galop, les principales associations
représentatives du secteur des Courses Hippiques adresse ce jour une lettre ouverte au Gouvernement.

A Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la

Forêt, Porte Parole du Gouvernement.

A Monsieur Michel Sapin, Ministre de l’Economie et des Finances.

A Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des

Finances, chargé du Budget et des comptes publics.

Messieurs les Ministres,

Les principales associations représentatives du secteur des Courses Hippiques se regroupent aujourd’hui pour saisir le Gouvernement français à travers vous, les ministres en charge de notre Tutelle, pour vous alerter sur les menaces aggravées qui pèsent sur les circuits financiers de notre économie et au-delà de celle de l’ensemble de la filière cheval.

Il y a quelques semaines, pas moins de quatre ministres du gouvernement de la France ont bien voulu réunir les représentants de la filière Cheval qui a pu exprimer ses craintes et, notamment, celle de constater une baisse des recettes des paris hippiques au profit de celles générées par les paris sportifs. Cette évolution est la conséquence de l’ouverture des paris sportifs à cote fixe dans les Réseaux de la Française des Jeux : la concurrence a été déséquilibrée et les monopoles accordés aux sociétés de courses entamés sans que la fiscalité des paris hippiques ne soit révisée pour tenir compte du nouvel environnement. Vous en avez pris acte et lancé immédiatement des groupes de travail pour rechercher des solutions pérennes.

Il y a quelques semaines, vous avez été à nouveau saisi par Madame la Sénatrice Anne-Catherine Loisier, Présidente du Groupe Cheval au Sénat, qui a attiré votre attention sur la nécessité de travailler rapidement sur l’équilibre de la fiscalité applicable à la filière Cheval notamment à travers la distorsion des taux de TVA appliqués en Europe. Il y a seulement quelques jours, vous avez reçu un rapport de l’Assemblée Nationale rédigé à l’issue des travaux menés par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sous la direction de deux députés issus des rangs de la majorité et de l’opposition, MM. Régis JUANICO (P.S.) et Jacques MYARD (L.R.). Ce rapport sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard, très complet et issu d’un travail rigoureux des services de la Cour des Comptes et de l’Assemblée Nationale après très large concertation, contient un certain nombre de propositions concrètes en matière de politique publique que vous aurez certainement à coeur d’examiner.

Au moment même où le Gouvernement et le Parlement montrent ainsi leur volonté de rechercher un point d’équilibre entre les différentes filières organisatrices de jeux d’argent, au moment même où le Gouvernement initie une démarche de nature à assurer à la filière Cheval et ses dizaines de milliers de salariés un cadre qui assure leur développement, nous apprenons avec stupéfaction que la Française des Jeux (FdJ) pourrait obtenir l’autorisation de tester la prise de paris en direct (live betting) sur le sport dans son réseau de points de vente.

Si c’est avec satisfaction que nous relevons que le Gouvernement, conformément à la Loi du 12 mai 2010, s’apprête à réfléchir aux actions législatives et règlementaires rétablissant un développement équilibré et équitable des filières financées par les différentes catégories de jeux, une telle autorisation de mise sur le marché – même à titre de test – de cette nouvelle formule de jeu dite de « live betting » s’inscrirait en totale contradiction avec la démarche qui est la vôtre.

Ensemble, Gouvernement, Parlement et acteurs économiques de la filière Cheval se mettent aujourd’hui autour de la table à votre initiative : nous nous interrogeons sur le caractère précipité et inopportun de cette annonce aux effets pour le moins dévastateurs et qui aggraverait sans aucun doute une situation déjà déséquilibrée. Afin de permettre à la réflexion commune et globale que nous menons avec vous et vos services sur les principaux équilibres de notre filière, nous vous demandons de bien vouloir sursoir à ce type d’initiative.

Une réponse si possible rapide de votre part nous permettrait de calmer nos mandants légitimement inquiets et en pleine ébullition depuis que la presse s’est faite l’écho de ce projet unilatéral.

Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer à votre convenance si nécessaire.

Nous vous prions de croire, Messieurs les Ministres, à l’expression de notre confiance et de notre haute considération.

Signataires

• Fédération des Eleveurs du Galop
• Association des Entraineurs de Galop
• Province Paris pour le Galop Français
• Syndicat National des Propriétaires de Chevaux de Course au Galop
• L’Association Française des Courtiers en Chevaux de Galop
• Génération Galop
• Association AQPS
• Association des Jockeys de Galop en France
• Association des Entraineurs Propriétaires
• Syndicat des Entraîneurs Drivers et Jockeys au Trot
• Syndicat National des Propriétaires de Trotteurs
• Groupement pour l’Amélioration de l’Elevage du Trotteur Français
• Association des Propriétaires Permis d’Entraîner