Commissions d’approbation Etalons PS pour produire en AQPS

by AQPS, 1 mai 2015

SI VOTRE ETALON N’EST PAS AGREE AUTOMATIQUEMENT POUR PRODUIRE EN AQPS (Cf Conditions Article IV Règlement du Stud-Book) (extraits ci-dessous)

Vous pouvez,s’il remplit les conditions de passage en commission d’approbation,faire une demande d’agrément :

Conformément aux dispositions du règlement du Stud-book AQPS cet examen est destiné aux entiers qui ne sont pas gagnants ou placés de Groupe 1 ; 2 ou 3 en plat ou en obstacles mais qui ont obtenu au moins une place de 4éme dans un groupe ou gagné une Listed Race (plat ou obstacles) ou sont titulaires d’un rating international de 52 en plat ou d’une valeur Handicap de 68 kg en Obstacles…et qui remplissent l’ensemble des autres conditions nécessaires (issu de monte naturelle, etc…)

Les dossiers ou demande d’inscription doivent être envoyés  à :

François GORIOUX

Mail: francois.gorioux@ifce.fr

(Envoi des conditions de présentation sur demande)

Le passage en commission d’approbation implique une facturation de 1000 euros pour frais à l’issue de la commission et dont le règlement, en cas d’agrément, conditionne l’activation.

EXTRAIT DU REGLEMENT DU STUD-BOOK (Approbation automatique 4.3 ou Commission 4.4…)

IV APPROBATION DES ETALONS

4.1 Approbation antérieure à la monte 2005
Sous réserve d’être issus de monte naturelle et de ne présenter dans leur généalogie que des ascendants issus de monte naturelle, les étalons agréés sur la base d’une approbation définitive pour la production en Selle Français ou en Anglo-Arabe, antérieurement à la monte 2005, dès lors que certains de leurs produits sont inscriptibles au stud-book français du cheval AQPS, sont approuvés pour produire au stud-book du cheval AQPS.

4.2 Demande d’approbation
Toute demande d’approbation d’un étalon à la monte pour l’élevage AQPS doit être adressée à l’IFCE. Elle sera obligatoirement accompagnée d’un dossier complet réunissant les informations demandées.
La commission d’approbation émet un avis favorable à l’approbation, ou prononce un ajournement.
Pour être approuvés pour produire au sein du stud-book français du cheval AQPS, à compter de la date de publication du présent règlement, les candidats étalons doivent :
– être inscrits au stud-book français du Pur-Sang ou de l’AQPS, ou de l’Anglo-Arabe ou du Selle Français ;
– être issus de monte naturelle et posséder une généalogie complète sur 8 générations ;
– ne présenter dans leur généalogie que des ascendants issus de monte naturelle ;
– avoir eu leur identité vérifiée par un identificateur habilité lors de leur première demande d’approbation à la monte ;
– avoir leur document d’identification validé, leur génotype déterminé, leur carte d’immatriculation à jour ;
– être âgés d’au moins 3 ans ;
– être déclarés apte avant chaque saison de monte à la reproduction en monte naturelle par certificat établi après un examen clinique par un vétérinaire détenteur d’un mandat sanitaire, à transmettre chaque année avec la demande de carnet de saillie ;
– satisfaire aux dispositions de l’annexe sanitaire et ne saillir que des juments, quelle que soit leur race, satisfaisant aux dispositions de l’annexe sanitaire.

4.3 Références minimales de performances pour une approbation automatique
Les étalons classés dans les trois premiers d’une course de groupe I, II, III en plat figurant dans la 1ère ou 2ème catégorie dans le catalogue « international cataloguing standard stud-book » ou en obstacles sont approuvés automatiquement sur demande adressée à l’IFCE accompagnée des pièces justifiant les performances requises.

4.4 Passage en commission d’approbation
4.4.1 Références exigées pour une présentation
Pour faire la monte à partir de l’âge de trois ans, les étalons des races reconnues pour produire dans le stud-book du cheval AQPS doivent, pour être présentés devant la commission :
a) pour les Pur-Sang :
– Soit avoir été classés quatrième d’une course de groupe I ; II ; III en plat ou en obstacle.
– Soit avoir été classés premier dans une course dite LISTED en plat ou en obstacle.
– Soit être titulaires d’un rating international en plat de 52 minimum au cours de leur carrière, sur attestation délivrée par France Galop.
– Soit être titulaires d’un niveau handicap en haies ou en Steeple Chase de 68 kg minimum au cours de leur carrière, sur attestation délivrée par France Galop.
– Soit avoir engendré au moins un produit placé dans les 3 premiers d’une course de groupe en plat ou en obstacle.
b) pour les autres races de chevaux :
– Soit avoir obtenu un indice course (ISF ou ICO) supérieur ou égal à 130.
– Soit avoir été classés trois fois dans les trois premiers d’une course d’obstacles réservée aux AQPS figurant dans la liste des courses d’obstacles utilisées pour la catégorisation des juments AQPS et figurant en annexe I.
Le propriétaire du candidat à l’approbation doit déposer le dossier d’inscription de son cheval auprès de l’IFCE au moins 15 jours avant la date de réunion de la commission d’approbation. Il joindra au dossier d’inscription :

– Un relevé officiel des performances.
– Un certificat de France Galop attestant du niveau de rating international en plat ou de la valeur handicap en obstacles du cheval.
– Un chèque d’inscription correspondant aux frais d’examen et de participation dont le tarif sera défini par la commission du stud-book conformément à l’article VIII du présent règlement.

Après examen, en cas d’avis favorable à l’approbation, celle-ci sera notifiée par écrit, par l’IFCE.
A titre tout à fait exceptionnel et après examen du dossier, la commission du stud-book du cheval AQPS peut autoriser un candidat ne remplissant les conditions définies ci-dessus pour des raisons d’accident, de maladie à être examiné par la commission d’approbation en vue de son éventuelle approbation.
L’approbation d’un étalon peut être retirée par la commission du stud-book français du cheval AQPS si, lors des saisons de monte précédentes, des manquements aux dispositions du règlement du stud-book et/ou de l’annexe sanitaire ont été observés par la sous-commission sanitaire. Cette décision est notifiée par écrit par l’Ifce.

4.4.2 Déroulement de la présentation
La présentation s’effectue en main. Les membres de la commission s’attacheront, lors de l’examen, à la qualité du modèle du candidat (taille, squelette, tissu, cadre).
Ils s’attacheront également à la durée de la carrière en courses et à la répétitivité des performances à bon niveau.

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