Primes Eleveurs et Fonds de soutien à l’étalonnage – Conseil d’Administration de France Galop du 25 juin 2012

by AQPS, 1 juillet 2012

 

Réunion du Conseil d’administration du 25 juin 2012

Communiqué de presse France Galop

_________________

Boulogne-Billancourt, le 26 juin 2012

Le Président de France Galop a réuni le lundi 25 juin le Conseil d’administration de France Galop.

Après avoir accueilli le nouveau Contrôleur d’Etat, M. Vincent Soetemont, Bertrand Bélinguier a rendu compte aux administrateurs de l’avancement de différents dossiers depuis la précédente réunion du Comité.

Le Conseil Economique et Social et la Commission des Propriétaires ont été installés et ont tenu leur première réunion respectivement les 11 et 14 juin derniers. De son côté, le Comité Stratégique a lancé les différentes études annoncées relatives aux coûts et aux revenus des sociétés de courses et à l’économie des entreprises d’élevage et d’entraînement. L’objectif est de mettre à profit la période estivale pour faire avancer ces différents travaux et de disposer des premières préconisations dès l’automne, pour être en mesure d’intégrer les adaptations nécessaires lors de la  préparation des budgets 2013.

Concernant la TVA équine, le Président a indiqué que la Commission Européenne avait demandé aux Autorités françaises que soient précisées les mesures envisagées et leur calendrier de mise en œuvre. France Galop a d’ores et déjà pris contact avec les Pouvoirs Publics afin de rechercher les mesures qui permettraient de pénaliser le moins possible la filière « course ».

Les membres du Conseil d’administration ont recherché des solutions qui permettent d’aider les éleveurs et de rehausser la qualité de l’élevage français.

Après un large débat, ils ont arrêté l’ensemble des dispositions suivantes :

  •  la fixation de règles strictes à la notion d’assimilés aux chevaux nés et élevés en France obligeant les juments à séjourner 7 mois sur 12 en France, avec une période de sortie possible limitée entre le 15 janvier et le 15 juillet ;
  • la création par France Galop d’un fonds de soutien à l’étalonnage qui mettra à disposition des éleveurs des prêts facilitant l’achat et la location d’étalons ;
  • la fixation de la prime à l’éleveur en Plat au taux de base de 10%, majoré à 15% pour les chevaux conçus en France. La mesure est applicable aux poulains à naître en 2014. La prime est inchangée en Obstacle ;
  • la prime propriétaire sera de 64% pour les chevaux de 2, 3 et 4 ans et de 43% pour les chevaux de 5 ans et plus. Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2013 ;
  • la régulation de la population des chevaux d’âge en remontant progressivement au cours des 4 prochaines années les références des handicaps, afin de ramener la valeur de base actuelle de 17 à une valeur comprise entre 20 et 24, à déterminer en fonction des nécessités du programme.

Les membres du Conseil d’administration ont approuvé les programmes Plat et Obstacle du second semestre 2012.

Les membres du Conseil d’administration ont donné leur accord sur le projet de densification des réunions Premium en 2013 sur la base des orientations proposées :

  • l’application du format des doubles réunions simultanées aux jeudis dans la période du 15 mars au 20 octobre ;
  •  la création d’une deuxième nocturne les vendredis dans la période du 15 février au 5 décembre ;
  • l’ajout de semi-nocturnes les lundis et mercredis.

Concernant le projet du nouveau Longchamp, le Directeur général a fait part des avancées positives importantes intervenues dans la négociation avec la Ville de Paris :

  • une nouvelle concession serait signée portant sur les deux hippodromes d’Auteuil et de Longchamp, sur la période 2012-2056, dont l’exploitation serait ainsi garantie pour les 44 années à venir ;
  • la redevance initiale de la nouvelle concession serait fixée pour 2013 à 8,5 millions d’euros, incluant une majoration de l’ordre de 300.000 euros ;
  • une seconde réévaluation du loyer de 500.000 euros interviendrait en 2017 au lendemain de la réception du nouveau Longchamp à la veille de l’Arc 2016. Une dernière réévaluation de 750.000 euros prendrait effet dix ans plus tard en 2027 ;
  • au-delà, et à compter de 2035, une clause de revoyure préciserait les modalités selon lesquelles les parties seraient amenées à rediscuter du montant de la redevance, à la hausse ou à la baisse, à la lumière d’indicateurs économiques reflétant l’activité de la filière, tel le montant du retour financier versé aux sociétés mères par les opérateurs de paris hippiques.
  •  le montant de la redevance commerciale à acquitter à la Ville de Paris au titre des activités de diversification serait fixé à 3%, avec une clause de revoyure au bout de 5 ans ;
  • la tribune du Pavillon d’Auteuil serait réintégrée dans le périmètre de la concession de France Galop qui s’engagerait, à la demande exprès de la Ville, à en assurer la mise en sécurité, pour un coût de travaux estimé à 800.000 euros, en contrepartie d’une clause laissant à France Galop toute latitude d’en faire évoluer à terme l’usage et la destination.

Sous réserve d’une confirmation écrite du Maire de Paris sur ces points dans un premier temps et de la délibération du Conseil Municipal prévue à l’automne 2012, par la suite, les membres du Conseil d’administration ont confirmé leur accord pour la réalisation du projet du nouveau Longchamp, tel qu’il a été présenté aux membres du Comité en janvier 2012. En conséquence, le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec l’architecte Dominique Perrault sera finalisé et signé dans les meilleurs délais.

Le Directeur Général a présenté les nouvelles modalités de diffusion des images de courses à la télévision, modalités proposées conjointement avec la SECF.

Concernant les diffuseurs, France Télévisions assurerait la diffusion sur France 3 des Quinté les week-ends et les jours fériés et de 6 grands évènements par an. Cet accord serait passé pour deux ans, intégrant une clause annuelle de sortie.

En complément, la nouvelle chaîne sportive l’Equipe TV HD programmerait une émission quotidienne sur les courses d’une heure environ, comprenant la diffusion de 2 à 3 courses dont le Quinté et des documentaires sur la filière hippique.

Concernant la production de l’émission de France 3, différentes hypothèses ont été présentées au Conseil, intégrant l’objectif d’en réduire le coût tout en garantissant la qualité et le renouveau.

Les membres du Conseil d’administration ont donné leur accord pour la finalisation des négociations en cours avec France 3 et l’Equipe TV HD pour la retransmission des courses et décidé de retenir pour la production de l’émission l’hypothèse d’une prestation conjointe du GTHP et d’Equidia.

L’ensemble de ces décisions se traduira pour les deux Sociétés mères par une réduction des coûts liés à la diffusion des images de courses de plus de 5 millions d’euros par an.

Articles récents

Inscription newsletter AQPS