Rappel sur les Primes à l’Eleveurs

by AQPS, 10 février 2016

MEMO PRIMES ELEVEURS

(Paru également dans le BULLETIN AQPS 2015 puis 2016 pour les nouveauté sur courses courrues hors de France)

 

Agrément Eleveurs par France Galop :

Les éleveurs ont l’obligation de répondre dans les délais impartis aux enquêtes administratives nécessaires à l’établissement du Stud Book et ils doivent, à compter des naissances 2012, être autorisés à percevoir des primes à l’éleveur dans les conditions fixées par le Code des Courses au Galop.

ATTRIBUTION DES PRIMES A L’ELEVEUR d’AQPS

Dans les courses courues en France

il est attribué une prime aux éleveurs-naisseurs des chevaux considérés aux termes de l’article 86 du Code des Courses au Galop comme nés et élevés en France ou assimilés. Cette prime est distribuée dans les conditions suivantes pour les AQPS, à compter des naissances 2014 :

PLAT

Courses réservées aux chevaux n’étant pas de race Pur Sang et Nés et Élevés en France :

  • 21 % de l’allocation pour les conçus*
  • 16 % de l’allocation pour les non conçus

(*sont considérés comme conçus, les produits issus d’une saillie ayant eu lieu en France et d’étalons stationnés en France).

OBSTACLE

  • 15 % de l’allocation

Et en cas d’export de vos produits

Pour les poulains AQPS exportés définitivement après le 1er novembre de leur année de naissance, ils ne bénéficient pas des primes à l’éleveur sur les courses courues en France mais ils bénéficient des primes pour les courses courues à l’étranger si, et exclusivement si, ils sont issus d’une saillie en France .

Pour ceux Nés et Élevés en France, exportés après le 1er juin de l’année suivant celle de leur année de naissance, ils peuvent générer des primes pour les courses en France comme pour les courses à l’étranger s’ils sont issus d’une saillie en France :

Primes sur courses courues à l’étranger en OBSTACLE selon ces conditions :

  • 15% sur l’allocation d’un montant minimum de 4600 €. Avec un plafonnement par année civile à 46 000 €.

NB: Le versement des primes est effectué par FRANCE GALOP; toutefois, en raison des difficultés de centralisation, il est demandé aux éleveurs bénéficiaires de signaler les performances de leurs produits, aucune prime ne pouvant être versée à l’expiration d’un délai d’un an suivant la performance à laquelle elle s’applique.

Versement de la prime éleveurs 2016 – Communiqué France Galop 2016
pour les courses courues hors de France

La règle de distribution 90/10, appliquée aux primes propriétaires, est étendue au versement de la prime éleveurs pour les performances réalisées à l’étranger par les chevaux éligibles à la prime.

Le montant des primes versées au titre de l’année 2016 sera (toutes races-NDLR)  de 1,141 million d’euros en Obstacle et 0,335 million d’euros en Plat.

Pour respecter cette enveloppe, correspondant au budget 2015, le dispositif suivant sera appliqué :

  • Chaque performance donnera lieu au versement d’un acompte de 90 % du montant théorique de la prime calculée avec les règles en vigueur (prévues par les Conditions Générales des courses).
  • Un complément sera calculé et versé en fin d’année au vu des résultats globaux en 2016 des chevaux éligibles à la prime. En conséquence, ce complément pourra être supérieur ou inférieur à 10 %.

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