TVA – Décision Européenne menaçante

by AQPS, 14 juin 2011

TVA : Une décision de la Cour de Justice Européenne menace le patrimoine hippique Européen.

L’Association AQPS cotise au Gesca (Groupe des Entreprises du Secteur Cheval en Agriculture), Voir ci-dessous sa contribution au dossier sur la TVA et le secteur Hippique.

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Mai 2011 – La réponse du Gesca  à la Communauté Européenne – Livret Vert TVA, à  Télécharger 

7 mars 2011 – Communiqué du Gesca   à Télécharger Ici 

 

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