Les tarifs des formalités SIRE 2012

by AQPS, 22 décembre 2011

Source : Sire

Les Tarifs des formalités SIRE 2012 sont fixés : Cliquez Ici pour les consulter ou  télécharger 

Concernant les modifications tarifaires par rapport à 2011 :

Les principales augmentations concernent les démarches « papier », afin d’inciter à l’utilisation des démarches par internet :
– Le tarif du carnet de saillie papier augmente de 10€, mais celui du carnet de saillie web est inchangé
– Le document d’identification déclaration de naissance et CI papier augmente de 2€, et d’1€ si déclaration de naissance internet et CI papier ; pas d’augmentation si déclaration de naissance et CI web
– L’inscription liste sport sur papier augment de 3€, le tarif est inchangé sur internet
Les autres modifications sont :
– Augmentation de 10€ du tarif du duplicata de document d’identification (aligné avec le tarif du duplicata CI)
– Mise en place d’une prestation d’inscription au stud-book pour les AQPS
Les tarifs non mentionnés restent inchangés par rapport à 2011

.Le PDF joint comporte une liste de tarifs plus complète si besoin – Cliquez Ici .

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